Les démarches administratives pour l’obtention d’une carte grise

Les démarches administratives pour l’obtention d’une carte grise

Les démarches administratives pour l’obtention d’une carte grise

La carte grise, c’est l’élément qui permet d’identifier un véhicule. Cela fait d’elle un élément très important et vital à l’identité de votre véhicule. La demande d’une carte grise s’effectue par plusieurs étapes à commencer par la fourniture des divers papiers pour l’immatriculation.

Quels sont les papiers nécessaires à l’obtention d’une carte grise ?

La carte grise est un document qui permet de répertorier un véhicule. Pour en effectuer la demande, il faut disposer d’un bon nombre de documents. Pour commencer, il faut savoir que la liste des documents à fournir dépend de l’endroit auquel vous l’avez acheté. Pour le cas d’un véhicule neuf que vous avez acheter sur un territoire français, il faut en premier lieu disposer du document Cerfa « 3 en 1 » qui est également connus sous le nom de « demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf prêt à l’emploi n’excédant pas 3,5 tonnes ». C’est un document qui vous est remis par le constructeur ou bien le concessionnaire de votre voiture. Ensuite, il y a le justificatif d’identité en cours de validité, suivi du justificatif de domicile en cours de validité et enfin le règlement en chèque ou en espèce du montant de la carte grise. À noter que le montant varie selon le type du véhicule ainsi que les taxes en vigueur dans chaque département. Pour certains cas, c’est le concessionnaire qui offre le prix de la carte grise, pour cela, il vous faut négocier. Pour le cas d’un véhicule acheté à l’étranger, mais toujours en Europe, il faut fournir : la demande de certificat d’immatriculation, un certificat de session du véhicule, un certificat de conformité délivré par le pays d’origine et le règlement de la carte grise.

Quand faire la demande et à qui faut-il s’adresser ?

Une fois que vous avez fait l’achat d’un véhicule neuf, il faut noter que la demande de carte grise doit se faire avant la mise en circulation du véhicule sous peine d’une amende. Dans le cas où vous avez acheté un véhicule d’occasion, vous avez un mois pour faire la demande. En ce qui concerne les autorités qui prennent en main la demande, cela varie toujours en fonction de la nature du véhicule. Pour un véhicule neuf, il faut s’adresser aux sous-préfectures ou bien les préfectures des départements. Pour les grandes villes, c’est possible dans les maires et si c’est à Paris, il faut faire la demande auprès de la préfecture de police ou à l’antenne de la préfecture de police. Il faut savoir que pour le cas d’un véhicule neuf en générale, c’est au concessionnaire de prendre en main l’immatriculation du véhicule, il faut savoir négocier. Depuis un arrêté du 14 août 2017, en plus des pièces à fournir citer ci-dessus, il est désormais demandé de produire un permis de conduire qui correspond au véhicule à immatriculer ainsi qu’une attestation d’assurance du véhicule concerné.

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *